déclaration d'achèvement des travaux

См. также в других словарях:

• Déclaration préalable de travaux — La déclaration préalable de travaux est, en France, un document officiel obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions »[1].… …   Wikipédia en Français

• Ligne des Coteaux — Ligne 2 du tramway d Île de France Tramway T2 Tram Val de Seine Réseau Tramway d Île de France Année d’ouverture 1997 Dernière extension 21  …   Wikipédia en Français

• Liste des croiseurs de la Marine impériale de Russie — Les croiseurs de la Marine impériale de Russie de 1873 à 1917. Jusqu en 1892, ce type de navire ne possédait pas de nom, Ils furent classés comme des frégates blindées, des corvette blindées. La désignation sous le nom de croiseur (рейсер)… …   Wikipédia en Français

• Henri IV (empereur des Romains) — Henri IV du Saint Empire Pour les articles homonymes, voir Henri IV. Henri IV …   Wikipédia en Français

• Capitole Des États-Unis D'Amérique — 38° 53′ 22″ N 77° 00′ 33″ W / 38.889563, 77.00915 …   Wikipédia en Français

• Capitole des Etats-Unis d'Amerique — Capitole des États Unis d Amérique 38° 53′ 22″ N 77° 00′ 33″ W / 38.889563, 77.00915 …   Wikipédia en Français

• Capitole des États-Unis d'Amérique — 38° 53′ 22″ N 77° 00′ 33″ W / 38.889563, 77.00915 …   Wikipédia en Français

• Capitole des États-Unis d’Amérique — Capitole des États Unis d Amérique 38° 53′ 22″ N 77° 00′ 33″ W / 38.889563, 77.00915 …   Wikipédia en Français

• Capitole des états-unis d'amérique — 38° 53′ 22″ N 77° 00′ 33″ W / 38.889563, 77.00915 …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Courrières — Création 1849 Dates clés 1850 : début de l extraction à la fosse no 1[C 1] 5  …   Wikipédia en Français

• Loi de séparation des Églises et de l'État — Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et de l État Titre Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et… …   Wikipédia en Français